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Délibérations et procès-verbaux du conseil municipal

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Année 2023

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Année 2022

---- 2022-55 Demande de subvention au Conseil Départemental 34 pour la réfection de la voirie communale "Chemin de branquedieu" (CM du 16-11-22)

---- 2022-54 Demande de subvention auprès des fonds européens concernant l'extension de la médiathèque (CM du 16-11-22)

---- 2022-53 Demande de subvention aux différents organismes pour la réalisation d'un pumptrack (CM du 16-11-22)

---- 2022-52 Avis de la commune sur l'arrêt du Programme Local de l'Habitat de la CCGPSL (CM du 16-11-22)

---- 2022-51 Institution du reversement obligatoire de la part communale de la Taxe d'aménagement pour 2022 et 2023 à la CCGPSL (CM du 16-11-22)

---- 2022-50 Opération 8000 arbres par an - Conseil Départemental 34 (CM du 16-11-22)

---- 2022-49 Autorisation d'engagement de dépenses avant le vote du budget 2023 (CM du 16-11-22)

---- 2022-48 Décision modificative n° 2 du budget primitif (CM du 14-09-22)

---- 2022-47 Vente d'un détachement d'une parcelle communale à un riverain - route des Combes (CM du 14-09-22)

---- 2022-46 Vente de la parcelle communale AL 216 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-45 Vente des parcelles AL 209 et 229 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-44 Vente de la parcelle communale AL 230 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-43 Vente de la parcelle communale AL 183 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-42 Vente de la parcelle communale AL 232 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-41 Vente de la parcelle communale AL 231 à un riverain (CM du 14-09-22)

---- 2022-40 Vente : détachement parcellaire communal à un riverain - secteur Sajolles (CM du 14-09-22)

---- 2022-39 Décision modificative n° 1 du budget primitif (CM du 20-07-22)

---- 2022-38 Actualisation du pacte de gouvernance de la CCGPSL (CM du 20-07-22)

---- 2022-37 Recrutement de deux gardes chamêtres par la CCGPSL (CM du 20-07-22)

---- 2022-36 Modalités de publicité des actes pris par la commune (CM du 20-07-22)

---- 2022-35 Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (CM du 20-07-22)

---- 2022-34 Mise en non valeurs de titres irrécouvrables (CM du 20-07-22)

---- 2022-33 Acquisition de la parcelle cadastrée AB 39 (CM du 20-07-22)

---- 2022-32 Actualisation des tarifs des services municipaux (CM du 20-07-22)

---- 2022-31 Demande de subvention à l'ADEME pour la construction des puits de géothermie (CM du 15-06-22)

---- 2022-30 Demande de subvention au CD 34 en vue de l'achat de mobilier pour l'extension de la médiathèque (CM du 15-06-22)

---- 2022-29 Opération Coeur de Village : désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de parcelle AL 69, AL 70 et AL 192 correspondant au terrain d'assiette de l'opération en vue de sa cession (CM du 15-06-22)

---- 2022-28 Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-20026 entre la CAF, la Communauté de Commune du Grand Pic St Loup et la Commune ( CM du 18-05-22)

---- 2022-27 Vente d'une parcelle communale à un administré (CM du 18-05-22)

---- 2022-26 Demande de subvention à l'état, au Conseil Régional et au Conseil Départemental pour la construction d'un pumptrack (CM du 18-05-22)

---- 2022-25 Hérault Energie - Avenant n°1 à la convention d'habilitation (CM du 18-05-22)

---- 2022-24 Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement "les Erables" + annexe (CM du 18-05-22)

---- 2022-23 Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement "les Santolines" + annexe (CM du 18-05-22)

---- 2022-22 Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement "les Pins d'Alep" + annexe (CM du 18-05-22)

---- 2022-21 Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement "les Arbousiers" + annexe (CM du 18-05-22)

---- 2022-20 Modification du cahier des charges du lotissement "l'Horizon" + annexe (CM du 18-05-22)

---- 2022-19 Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des argiles gonflantes (CM du 30-03-22)

---- 2022-18 Taux des taxes locales 2022 (CM du 30-03-22)

---- 2022-17 Budget principal (CM du 30-03-22)

---- 2022-16 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations DIANE et APE (CM du 30-03-22)

---- 2022-15 Affectation du résultat de l'exercice 2021du budget principal (CM du 30-03-22)

---- 2022-14 Approbation du compte de gestion 2021 (CM du 30-03-22)

---- 2022-13 Compte administratif 2021 du budget principal (CM du 30-03-22)

---- 2022-12 Transfert de parcelle communale à un riverain (CM du 02-03-22)

---- 2022-11 Echange parcelles entre la commune et un propriétaire privé (CM du 02-03-22)

---- 2022-10 Autorisation signature au maire pour les permis de construire (CM du 02-03-22)

---- 2022-09 Contrat d'assurance des risques statutaires (CM du 02-03-22)

---- 2022-08 Achat parcelle privée abords écoles (CM du 02-03-22)

---- 2022-07 Cession parcelles privées à la commune (CM du 02-03-22)

---- 2022-06 Mise à disposition d'une parcelle communale - Réseau FTTH (CM du 02-03-22)

---- 2022-05 Coeur de village - Désaffectation différée - vente à GGL (CM du 02-03-22)

---- 2022-04 Création poste agent technique territorial (CM du 19-01-22)

---- 2022-03 Suppression poste agent maîtrise principal au service technique (CM du 19-01-22)

---- 2022-02 Demande subvention au CD 34 - Médiathèque (CM du19-01-22)

---- 2022-01 Délibération annulée


Date de création : 26/07/2022 19:25
Catégorie : Services municipaux - Conseil municipal
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