LE BUDGET DE LA COMMUNE, QU’EST-CE-QUE C’EST ?

•  Le budget primitif est un document administratif qui recense l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles de la commune pour une année écoulée.
Il est voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année en cours et transmis en Préfecture pour un contrôle de légalité dans les 15 jours suivants. Ainsi, le Maire est autorisé à exécuter le budget afin de réaliser le programme prévu, c’est la « feuille de route » de l’année.

Le budget est composé de deux sections :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle intègre l’activité courante de la municipalité. S’y trouvent des recettes et des dépenses. Les principales recettes sont les impôts locaux, les dotations de l’état, les revenus des loyers, les recettes des services municipaux.
Les principales dépenses sont les frais du personnel, les contrats de prestations de services et d’entretien, les dépenses obligatoires auprès des organismes extérieurs tels que le SDIS, les intérêts des emprunts.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle retrace les opérations structurantes de la Commune. Elle aussi est composée de recettes et de dépenses.
Les principales recettes sont les subventions, la Taxe d’Aménagement, le FCTVA, les emprunts.
Les principales dépenses sont les travaux de voirie, les acquisitions foncières, les constructions de bâtiments, l’acquisition de matériel.

DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL 2020

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019, KÉSAKO ?
Le compte administratif est un document retraçant les activités financières de l’année passée. Il est structuré comme le budget primitif, c’est-à-dire en deux sections, une de fonctionnement et une d’investissement.
Le compte administratif sert donc à constater les dépenses et les recettes effectivement réalisées en fonctionnement et en investissement sur l’année écoulée. Grâce à lui, les élus vérifient que les sommes prévues au budget primitif étaient suffisantes pour l’année, si elles ne l’étaient pas, cela permet de prévoir des montants plus importants pour l’année suivante.Enfin, il permet de faire le total des dépenses et des recettes de chaque section. Si le total est excédentaire, la somme est reportée au budget de l’année suivante. Si le total est déficitaire, la dette est aussi reportée et devra être compensée l’année suivante. Ce compte administratif est donc voté durant le Conseil Municipal de l’année N+1, par exemple le compte administratif de 2019, constatant les dépenses et les recettes de 2019 a été voté en 2020.
 

BILAN DE L’ANNÉE 2019
Après le vote à l’unanimité du compte administratif présenté au Conseil Municipal le 11/03/2020, le bilan fait apparaître :
• Un résultat excédentaire de fonctionnement de 177 033.19€ (le solde de fonctionnement avec antérieur reporté 662 049.29€)
• Un résultat d’investissement déficitaire de -111 469.29€ (le solde d’investissement avec antérieur reporté - 65 598.93€)
Ces montants seront retrouvés dans les chapitres « Recettes « en fonctionnement et au chapitre « dépenses » en investissement.
 

QUE SONT LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ?
Il s’agit de charges à caractère général, qui regroupent tous les frais nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Par exemple : L’entretien des bâtiments publics, les fournitures de voirie, les fournitures scolaires, les contrats de prestations de services (repas et intervenants ALSH), l’entretien des voies et réseaux, les locations de photocopieurs, les maintenances, les honoraires, les fêtes et les cérémonies, la téléphonie, les frais d’affranchissement, l’éclairage public, l’électricité, eau, gaz, etc.
Mais aussi :
• Les charges de personnel : Salaires et cotisations sociales de tout le personnel
• Les autres charge de gestion courante : Indemnités des élus, les contributions obligatoires et les diverses subventions versées à des associations.
• Les charges financières : Le remboursement des intérêts de la dette.

QUE RECOUVRENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ?
Ce sont des recettes à caractères général, elles comprennent : Les remboursements des rémunérations du personnel absent, des produits divers de services publics (cantine, garderie, ALSH), les impôts et taxes, la taxe sur l’électricité et les droits d’enregistrement et de mutation, les dotations (DGF-DSR et dotation de péréquation), les revenus d’immeubles (location logements, salles polyvalentes) ect.

QUE SONT LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ?
Il s’agit des dépenses qui ne sont pas systématiques et obligatoires. Elles comprennent les opérations d’équipements, les aménagements, les voies et réseaux, les équipements informatiques, les études diverses, les restes à réaliser si existants ainsi que des charges financières (remboursement du capital des emprunts de la commune)

QUE SONT LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ?
Il s’agit aussi de recettes qui ne sont pas systématiques. Elles comprennent les taxes d’aménagement, la récupération de la TVA ( F.C.T.V.A), les subventions octroyées par l’état.

LE BUDGET DE LA COMMUNE 2021

-- télécharger la plaquette : budget primitif 2021

-- télécharger la plaquette : compte administratif 2020